J.O. 64 du 17 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 novembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFB0500326A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 8 novembre 2004, M. Le Bail (Jean-Paul), secrétaire administratif, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du service du commissariat de la marine à Lorient, en remplacement de M. Flatres (Jean), agent sous contrat, à compter du 1er décembre 2004.

M. Le Bail (Jean-Paul) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.